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La commission Charbonneau: Encore du pain et des jeux?

tumblr_lso72nDpXH1qlxh5uo1_1280**Ce texte a initialement paru dans le Prince Arthur Herald le 10 juin 2013**

Le 30 septembre 2011, le Prince Arthur a publié un de mes textes (1) portant sur la possibilité d’une commission d’enquête sur la collusion en construction.  Si on se souvient, à cette époque, il était évident que la commission aurait eventuellement lieu, mais nous ne savions rien sur le déroulement de cette potentielle commission d’enquête publique.  La juge Charbonneau n’avait pas encore été nommée et les limites du mandat imposé étaient inconnues.

Dans ce texte, je mentionnais que j’étais déchiré.  Mon côté émotionnel voulait la commission, mais mon côté rationnel me disait que c’était probablement une perte de temps.  À ce moment, j’ai voulu faire une prédiction, qui s’est avérée totalement fausse: « Penser que l’on va voir les gens impliqués défiler un à un, admettre leurs fautes et demander la clémence du président de la commission relève de la fantaisie[…] ».

Il faut se souvenir qu’à cette époque, on parlait de ne pas donner l’immunité aux gens qui témoigneraient.  Évidemment, peu de temps après, on a réalisé que personne ne parlerait sans immunité, donc on l’a accordé aux gens convoqués par la commission.  Nous avons donc vu plein de gens vider leur sac parce que ce qu’ils disent ne peut être utilisé contre eux dans un procès au criminel.

Outre cette prédiction, je dois dire que je suis encore et toujours du même avis.  Selon moi, la Commission Charbonneau ne sert qu’à divertir la population en leur offrant une série télé qui passe en continu sur les réseaux de nouvelles et qui ne fait que confirmer ce que plusieurs savaient déjà depuis longtemps:  Le Québec est corrompu jusqu’à la moelle.

Est-ce que la commission va changer les façons de faire?  J’en doute.  La corruption ne peut pas être enrayée si facilement, surtout si l’on considère que la structure gouvernementale du Québec –  remplie d’échappatoires et de programmes de subventions –  est un terreau très fertile pour toute personne mal intentionnée qui cherche à manipuler le système.  Le problème n’est pas que le crime organisé ait manipulé l’État, mais c’est plutôt sa bureaucratie byzantine  qui permet aux fraudeurs de demeurer dans l’ombre pendant des années.  Ceux qui se sont fait prendre l’ont été en partie  parce qu’ils sont devenus trop audacieux et que les dépassements de coûts des projets faisait lever les soupçons.  On a beau avoir attrappé plusieurs, c’est comme exterminer des coquerelles –  on pense s’en être débarrassé et quelques semaines plus tard, elles émergent de leur cachette.  L’exterminateur a beau revenir à multiples reprises, tant que l’on ne règle pas le problème à la source, elles reviendront toujours.

La commission fait donc un excellent travail pour identifier ces « coquerelles », mais que fait-elle pour les éliminer?  Le rapport qui en ressortira va-t’il simplement châtier les coupables et demander qu’on les empêche d’avoir des contrats avec le gouvernement pour une période définie, ou va-t’il se pencher sur les failles inhérentes de notre bureaucratie?

Si l’on se penche sur le mandat de la commission Charbonneau(2), on voit clairement que l’on préfère pointer le doigt.  En particulier vers le secteur privé.  On blâme des firmes d’ingénieurs et les élus municipaux qu’ils ont corrompu.  Nous savons maintenant comment le système a été implanté.  Le rapport recommandera probablement de changer la façon dont on attribue les contrats, mais est-ce que ça va vraiment empêcher les fraudeurs d’exploiter la bureaucratie?  Encore une fois, j’en doute.  On aura quelques années plus « tranquilles », mais éventuellement, les fraudeurs vont sortir de leur cachette, comme les coquerelles ayant survécu à l’attaque de l’exterminateur, et le bal recommencera à nouveau.

Notez également que nulle part dans le mandat de la commission est-il mentionné que l’on offrira des suggestions pour contrer l’infiltration par le crime organisé de ministères.  Même si on a vu des représentants syndicaux à la commission, son mandat ne les mentionne aucunement.  On y parle seulement « d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé. »

Je me demande pourquoi la commission doit examiner l’industrie de la construction, mais pas la gestion des contrats publics du côté des différents ministères impliqués?   Si l’industrie est infiltrée par le crime organisé, il est normal de présumer que les différents ministères le sont également.  Les fonctionnaires ne sont pas élus et ne sont pas vraiment affectés par les changements de gouvernements.  Il est donc juste de supposer que plusieurs ont dû être approchés par le crime organisé, et la loi des probabilités entrant en jeu, il est aussi juste de supposer que quelques uns ont dû accepter les offres qu’ils ont reçu.

Pourtant, le premier article du mandat de la commission stipule qu’il doit: « dresser un portrait de [stratagèmes] qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques ».

Donc la commission ne touche pas aux liens possibles entre le crime organisé et l’État.  Selon son propre mandat, elle n’offrira pas de pistes de solution pour régler les stratagèmes en place au sein de l’État malgré qu’elle ait le mandat de les identifier.

Je dois donc en conclure que le véritable but de cette commission n’est pas de nettoyer l’État de sa corruption, mais plutôt de la balayer sous le tapis pendant quelques années, en attendant que la population oublie ces scandales, tout en offrant quelques boucs émissaires en pâture pendant que le peuple regarde le spectacle et jubile.

Bref, du pain et des jeux…

(1)http://fr.princearthurherald.com/news/detail/commissions-d-enqu-te-du-pain-et-des-jeux-/?language_id=3

(2)https://www.ceic.gouv.qc.ca/la-commission/mandat.html

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FLASHBACK: Commission Charbonneau – du pain et des jeux?

Voici un article que j’ai écrit pour le Prince Arthur il y a un an.  Publié le 30 septembre 2011.

Je dois noter que je suis toujours en accord avec ce que j’ai écrit dans ce texte.

En passant, si les gens du PAH (je sais que quelques uns d’entres-vous visitez ce site!) sont toujours intéressés envers mes textes, je serais prêt à recommencer à y contribuer!

Voici donc le texte en question:

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J’ai toujours eu des doutes sur l’efficacité d’une commission d’enquête sur la collusion en construction. Depuis que cette histoire est devenue publique, je suis incapable de décider si je voudrais voir une commission d’enquête publique ou non sur cette affaire.

Mon côté émotionnel désire cette enquête. Je suis curieux et comme bien des gens, j’aimerais voir nos politiciens et les gens impliqués se faire marteler par un juge, devant les caméras. Je voudrais entendre les explications du Ministère des Transports et des entrepreneurs impliqués. Quand j’y pense, je me dis que la population aurait enfin l’information qu’elle exige depuis si longtemps et que l’on pourrait enfin obtenir justice.

D’un autre côté, la partie rationnelle en moi me dit qu’une commission d’enquête publique serait longue, coûteuse et selon toute vraisemblance, inutile. Si l’on observe ce qui s’est déroulé lors des dernières enquêtes publiques, tel la Commission Bastarache ou la Commission Gomery, était-ce vraiment essentiel? Quels ont été les bénéfices de ces commissions? Outre la déconfiture du Parti Libéral du Canada lors de la Commission Gomery, que j’ai appréciée vu mes préférences personnelles en politique, je ne vois pas de raison qui me permette de dire qu’il fallait que l’on entende cette commission.

Je suis d’avis qu’une commission d’enquête publique permet à la population d’être informée sur des sujets qui impliquent son gouvernement et qu’elle a un rôle à jouer dans notre système. Ce n’est pas le système lui-même que je trouve problématique, mais la façon dont ces commissions sont présentées.

Les chaînes de nouvelles en continu nous présentaient ces commissions comme si elles étaient des téléromans ou des séries de téléréalité. Elles se battaient pour les cotes d’écoute et présentaient des publicités choc qui ressemblaient plus à des bandes-annonces de film qu’à des publicités pour la couverture d’un sujet d’importance. Presque autant de temps était passé à critiquer l’apparence physique et la personnalité du juge, des avocats et des gens présents dans la salle que leurs dires. Ils ont passé des jours à discuter de choses sans importance et à chasser des rumeurs qui seraient inadmissibles en cour. Les gens que l’on soupçonne d’être coupables sont étrangement affligés d’une perte de mémoire sélective…

Bref, nos commissions d’enquête donnent l’impression d’être des spectacles, non pas des exercices sérieux. Les résultats ne sont jamais ceux que la population attendait. Évidemment, je ne rêve pas en couleurs. Penser que l’on va voir les gens impliqués défiler un à un, admettre leurs fautes et demander la clémence du président de la commission relève de la fantaisie, mais si l’on regarde les résultats des poursuites criminelles en relation avec la Commission Gomery, est-ce que le résultat final aurait été bien différent sans l’existence de cette fanfare? Est-ce que la Commission Bastarache a donné quoi que ce soit de concret? Encore mieux, est-ce que la Commission Johnson a produit des changements pour améliorer la sécurité des citoyens sur nos routes alors que 88% rapportent être inquiets de l’état des infrastructures de la région de Montréal? Si l’on observe les résultats, les commissions d’enquête de la dernière décennie ressemblaient plus à une tentative d’offrir « du pain et des jeux »…

Je ne suis pas le plus grand fan de Jean Charest, loin de là, mais je considère tout de même que son argumentaire est correct lorsqu’il refuse d’autoriser une commission, même si je doute de ses intentions. Comme une grande tranche de la population, je pense qu’il cache quelque chose, mais quand je pense aux raisons évoquées plus haut, a-t-on vraiment besoin de cette commission?

S’il y a une chose que je trouve problématique, c’est que l’enquête soit effectuée par la Sûreté du Québec. Selon moi, il y a un conflit d’intérêts. Comment le gouvernement provincial peut–il espérer une évaluation impartiale lorsque le corps de police qui fait enquête est sous la juridiction de ce même gouvernement? S’il doit y avoir enquête policière, je crois qu’il serait juste que la Gendarmerie Royale du Canada s’en occupe. Du moins, cela offrirait une meilleure assurance de l’impartialité du processus.

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Pour lire l’article original

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