Budget 2013-2014 – L’analyse

Source: Wikipedia

Je ne vais pas passer par quatre chemins pour analyser ce budget.  Je le trouve exécrable.

En premier lieu, je voudrais dire que les annonces effectuées dans ce budget auraient très bien pu venir de la bouche de Raymond Bachand.  Il n’y a pas beaucoup de différences entre le premier budget Marceau et les budgets de l’administration Libérale. Hausses de dépenses, nouveaux programmes, etc.  J’ai beau critiquer le ministre des finances car il a passé beaucoup de temps à blâmer l’administration précédente lors de son discours, ça ne veut pas dire qu’il n’a pas raison.  J’ai un problème avec de telles critiques car non seulement est-ce totalement non-productif, il ne fait que poursuivre le même parcours que ses prédécesseurs.

Peu importe.  Avant que ce billet ne se transforme en scéance de « bitchage » sur le PQ, aussi bien y aller avec mon analyse de ce budget:

****

Le premier gros point, c’est l’abolition de la taxe santé « universelle », qui sera remplacée par une taxe progressive.  Voici les détails:

À compter de l’année d’imposition 2013, la contribution santé actuelle sera
remplacée par une contribution santé progressive en fonction du revenu individuel
net.
— Aucune contribution santé ne sera appliquée à l’égard d’un revenu individuel
de 18 000 $ ou moins. Elle atteindra graduellement 100 $ pour un revenu qui
varie de 18 000 $ à 20 000 $.
— Elle sera de 100 $ pour tous les contribuables ayant un revenu de 20 000 $ à
40 000 $ et atteindra graduellement 200 $ pour ceux qui ont un revenu entre
40 000 $ et 42 000 $.
— Elle sera maintenue à 200 $ pour les contribuables ayant un revenu de
42 000 $ à 130 000 $.
— Elle passera graduellement de 200 $ à 1 000 $ pour les contribuables ayant
un revenu de 130 000 $ à 150 000 $ et atteindra 1 000 $ pour les
contribuables ayant un revenu de 150 000 $ ou plus.

J’imagine que pour calculer cette « contribution », il va falloir remplir encore une autre « annexe » lorsqu’on fera nos impôts…merveilleux!  Aussi, pourquoi est-ce qu’on doit payer 100$ si on a fait 20 000$ par an, mais rien si on déclare 17 999$?  Comment peut-on calculer que celui qui fait 20 000$ peut se permettre de payer 100$ de plus par année, mais que celui qui déclare seulement 2 000$ de moins, lui, ne peut pas se le permettre?  Cette mesure « progressive » est simplement une manœuvre électoraliste de la part du PQ pour s’assurer de conserver le vote de ceux qui, de toute façon, ne paient pas d’impôt.  Au contraire, ces gens reçoivent des sommes appréciables de la part du gouvernement à chaque année.  La « Taxe santé » ne les affectait pas directement car, même à 200$, n’aurais pas engendré de frais pour le pauvre.  Il aurait tout simplement vu son retour d’impôts diminuer de ce montant.  Cette « contribution » est assez pernicieuse, car elle pénalise ceux qui se situent sur le seuil d’augmentation de cette taxe.  Si on fait le calcul:

20 000$ = Contribution de 100$ = 0.005% du revenu annuel

39 999$ = Contribution de 100$ = 0.0025% du revenu annuel

42 000$ = Contribution de 200$  = 0.0048% du revenu annuel

129 999$ = Contribution de 200$ = 0.0015% du revenu annuel

150 000$ = Contribution de 1 000$ = 0.0067% du revenu annuel

1 000 000$ = Contribution de 1 000$ = 0.001% du revenu annuel

Considérant que le salaire moyen au Québec est d’environ 43 000$ par an, dû à un salaire hebdomadaire de 835.60$ par semaine, la cible principale de cette taxe n’est pas ceux qui gagnent 150,000$ et plus, mais plutôt ceux qui seront prêt du seuil de contribution de 200$ par an, soit ce fameux 42 000$ par an.  Le ministre à beau se vanter que des millions de québécois verront une baisse de leur contribution, c’est encore une fois la classe moyenne qui va en souffrir le plus.

Hausse du taux d’imposition de 24 % à 25,75 % sur les revenus
imposables de plus de 100 000 $
Afin de financer les allègements accordés aux ménages de la classe moyenne par la nouvelle contribution santé progressive, le taux d’imposition applicable aux revenus imposables supérieurs à 100 000 $ sera majoré à 25,75 % à compter de l’année d’imposition 2013.

Évidemment, on ne parle ici que du taux d’imposition provincial.  Là dessus, on ajoute l’impôt fédéral et le citoyen ayant un revenu de à 100 000$ par an (ou plus) est imposé à 49.97%…tout en n’ayant droit à aucun bénéfices provenant de programmes sociaux.  Après les déductions fiscales, celui qui gagne 60 000$ par an n’est pas beaucoup moins riche que celui qui en gagne 100 000$.

Rappelons que le 12 novembre 2012, le gouvernement a annoncé la création de
28 000 nouvelles places en services de garde subventionnées. Ainsi, en plus des
13 000 places déjà prévues en 2011 et non encore attribuées, 15 000 nouvelles
places seront ajoutées, soit :
— 3 000 places en 2014-2015;
— 4 500 places en 2015-2016;
— 7 500 places en 2016-2017.
Cet ajout portera le nombre de places subventionnées à 250 000. De ces
15 000 places additionnelles, 12 750 seront créées en centres de la petite
enfance (CPE) et 2 250 en garderies subventionnées. Elles représenteront un
investissement de 262 millions de dollars par année quand elles auront toutes été
créées. Ces investissements seront financés à même l’objectif de dépenses du
gouvernement.

J’ai peine à comprendre le raisonnement du gouvernement avec ce programme.  Si c’est « juste », selon le gouvernement, d’instaurer une taxe-santé progressive, je ne comprends pas pourquoi ils insistent sur  un système universel de garderies, qui bénéficie beaucoup plus les familles avec un revenu élevé que celles vivant avec un revenu précaire.  À la base, je m’oppose à cette idée de subventionner les garderies, mais si on doit garder ce système (je laisse l’ex-gauchiste en moi parler un moment, désolé si je vous fait mal aux oreilles ici!), je suis d’avis qu’un système tarifaire progressif aurait beaucoup plus de sens dans un tel programme.  Après un certain revenu, l’accès aux « garderies subventionnées » devrait être tout simplement refusé.  Ce n’est pas parfait, mais ça permettrait une meilleure accessibilité pour ceux qui en ont vraiment besoin.

Accroître l’accès à un logement décent et abordable pour
les plus démunis
De nombreuses villes du Québec sont toujours aux prises avec une rareté de
logements locatifs. Le taux d’inoccupation est particulièrement préoccupant pour
certaines municipalités alors qu’il s’établit en dessous de 1 %.
De tels taux d’inoccupation signifient que le marché de l’habitation peine à offrir des logements adéquats, qui répondent aux attentes des ménages, tout en demeurant abordables.
C’est dans ce contexte que le gouvernement annonce, dans le cadre du
budget 2013-2014, la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires et abordables. Il s’agit d’un investissement de 231 millions de dollars.

Je mentionne cette partie du budget pour deux raisons.

Premièrement, parce que je trouve cette annonce très couarde.  Le gouvernement ne dépensera rien avant l’exercice 2016-2017 et la majorité des dépenses seraient en 2017-2018.  Avec la situation minoritaire du gouvernement, il serait très étonnant qu’ils soient encore au pouvoir jusqu’en 2018.  Aussi, les promesses budgétaires à long terme trouvent souvent le moyen de ne pas être respectées.  Cette annonce est purement électoraliste, histoire de solidifier le soutien que le PQ détient chez les ménages à faible revenu.  Le budget annonce 231 millions pour des HLM et le discours du ministre ne disait pas que le programme ne commençait pas avant 2016…  Le gouvernement n’a pas 231 millions à cracher maintenant, donc il promet de le faire éventuellement…

Deuxièmement, lors du discours, cette annonce a été faite immédiatement après que le ministre ait clairement tenté de paraphraser Ronald Reagan en disant que le meilleur moyen de se sortir de la pauvreté, c’est un emploi!  J’ai trouvé ça très comique qu’il fasse l’annonce de logements sociaux moins de 15 secondes après cette affirmation, au lieu de parler d’un programme d’aide à l’emploi ou quelque chose d’autre du genre…

En ce qui concerne l’insuffisance d’épargne pour la retraite, le gouvernement déposera, d’ici le printemps 2013, un projet de loi afin de mettre en oeuvre les nouveaux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Le projet de loi tiendra notamment compte des recommandations du comité d’experts.

 Rappelons que les RVER visent à faciliter l’épargne pour les travailleurs qui n’économisent pas suffisamment pour leur retraite. Ils permettront également aux deux millions de Québécois sans régime de retraite d’avoir accès à un véhicule d’épargne offrant les avantages d’un régime collectif.

[…]

Les entreprises qui comptent cinq employés ou plus ayant au
moins un an de service continu et qui n’offrent pas déjà la
possibilité à l’ensemble de leurs employés de contribuer à un
régime d’épargne en vue de la retraite au moyen de retenues
sur les salaires seraient tenues :
▪ de choisir le RVER à offrir à leurs employés;
▪ d’inscrire à un RVER tous leurs employés ayant au moins
un an de service continu;
▪ d’effectuer les retenues à la source des cotisations de leurs
employés et de les transmettre à l’administrateur du RVER.

Merveilleux!  Donc parce que le gouvernement saigne la population à blanc, ce qui les empêche d’économiser convenablement pour financer leur retraite, le gouvernement va déposer un projet initialement proposé par le gouvernement Charest, d’imposer un Régime « Volontaire » d’Épargne Retraite (RVER), que tout employeur sera forcé d’implanter (ce qui ne sera pas gratuit) aussitôt que son entreprise ait au moins 5 employés…  Je fais affaire avec un conseiller financier qui m’a arrangé un tel programme qui fait qu’à toutes les deux semaines, je cotise à un REER et les contributions sont prises directement de mon compte bancaire.   La population a besoin d’être informée sur leur responsabilité de planifier leur propre retraite.  Des options conviviales existent déjà.  Forcer les entreprises à rendre disponible un régime de retraite est contre-productif.  Ce programme est totalement inutile et ne fera que causer des coûts additionnels pour les employeurs, ce qui pourrait les mener vers la sous-traitance ou des coupures de personnel pour diminuer leurs coûts…

Je pourrais passer plusieurs heures à décortiquer les propositions horribles de ce plan budgetaire, mais je préfère préserver ma santé mentale, du moins jusqu’au prochain budget!

Pour finir, j’aurais une petite question: Est-ce qu’on peut m’expliquer comment une hausse de taxes sur le tabac et l’alcool proposée dans un budget peut être applicable avant même qu’il ne soit approuvé par le Lieutenant-Gouverneur?

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